​Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 du 22/09/17, décret 2017-1819 du 29/12/17, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT.
Objectifs :
Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE en matière de santé et sécurité au travail.

Animer et optimiser le déroulement des réunions.

Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE.

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l’entreprise.

​​Programme :

1- Bien cerner les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Fonctionnement, rôles et missions confiés au CSE

Règles de fonctionnement

Droits et devoirs (heures de délégations, libre circulation…)

Les moyens à attribuer aux membres du CSE

Le délit d’entrave

2- Connaitre les enjeux en matière de prévention

Les principes généraux de la prévention

Le vocabulaire de la prévention

Les situations à risques

Les dangers graves et imminents

3- Les obligations du président du CSE

Obligations du président

Responsabilité en cas d’accident, ou de mise en danger

Informer le CSE quand et comment

4- Les acteurs de la prévention

Le référent santé sécurité, le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT,CRAMIF,CGSS, l’INRS…

5- Les outils obligatoires soumis à consultation

 Les registres, Le document unique, la BDESE, La fiche d’entreprise, Le RASST, Le PAPRIPACT,

 les indicateurs, les données Ameli…

6- Les réunions

Convocations, ordre du jour, PV,

Réunir les membres du CSE, périodicité, délibérations

Comment tirer au mieux  partie de cette instance ?

Quelles actions prioriser ?

7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise

Les visites de sécurité,

Les  suites à donner aux  accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail

8.Dispositions pénales et civiles et disciplinaires